Conditions générales de ventes

PREAMBULE

La société Made in chez nous box propose plusieurs services via son site internet www.madeincheznousbox.fr

L’ensemble de ces services sont exercés sous le nom « Made in chez nous box », est opéré par le site Internet www.madeincheznousbox.fr (dénommé ci après « le Site »), exploité par la société SARL Made in chez nous box. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet quelque soit leur localisation.

La société Made in chez nous box SARL (dénommée ci-après « Made in chez nous box ») a notamment pour activité la commercialisation de box alimentaires mensuelles, dans le but de permettre aux artisans, producteurs, de faire découvrir les savoir faire locaux aux clients (dénommés ci-après « l’abonné » ou les « abonnés ») et de tester des produits alimentaires fabriqués en Pays de la Loire, Bretagne et assimilés (Ci-après « abonnement »). Made in chez nous box a également pour activité la vente de produits alimentaires ou non alimentaires à travers sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (Ci-après, les « CGV ») de Made in chez nous box SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Made in chez nous box aux abonnés.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Made in chez nous SARL sur son Site.

Toute commande (Ci-après la « Commande ») passée sur le Site www.madeincheznousbox.fr, suppose l’acceptation des présentes CGV, dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Ces Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Made in chez nous box se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente le 27 novembre 2017 par Orane JARLEGANT dans sa qualité d’associé majoritaire de la SARL Made in chez nous box.



1. Coordonnées de la société

Le site www.madeincheznousbox.fr est édité et exploité par la SARL Made in chez nous box

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est 20, Chemin des Virées Moisson, 44600 Saint-Nazaire, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 833 144 983 00016. Numéro de TVA intracommunautaire FR71833144983.

Notre service client est joignable par voie postale à l’adresse suivante : Made in chez nous box, 20 chemin des Virées Moisson, 44600 Saint-Nazaire, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: service.client@madeincheznousbox.fradeincheznousbox.fr.

2. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Made in chez nous box ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les produits et services de Made in chez nous box sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

3. Conditions spécifiques du service Abonnement

Pour souscrire un abonnement de Made in chez nous box, l'Abonné devra impérativement être majeur et capable.

Made in chez nous prévoit la distribution de box alimentaires mensuelles composées de produits locaux, alimentaires non-frais. Les box seront composées de produits 100% fabriqués en Pays de la Loire ou assimilé par des artisans ayant répondu favorablement à notre charte d’adhésion. Charte disponible ici.

Afin de préserver le côté surprenant, les produits contenus dans chaque Souper Box ne seront en aucun cas révélés à l'avance et ce quel que soit la durée de l’abonnement choisi. Au contraire la MoultiBox proposera elle, la possibilité de créer son offre au travers d’un panel de produit défini par Made in chez nous box et proposé en ligne sur le site internet.





3.1. Fonctionnement de l’Abonnement

Le Contrat introduit par les présentes CGV prévoit l’envoi d’une Souper Box d’une part et d’une Moulti Box d’autre part chaque mois calendaire par le biais de l’abonnement. Elle sera réceptionnée par le client à domicile ou dans un point Relais autour du 15 de chaque mois. L’achat des Souper Box des mois précédents sera possible dans la boutique, dans la limite des stocks disponibles.

Les abonnements à la Box sont possibles jusqu'à la fin du mois précédant la livraison sauf cas exceptionnels, et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, un abonnement souscrit avant la fin du mois d’Octobre sera livré autour du 15 Novembre.



3.2. Informations personnelles

Avant le processus de paiement le Client sera amené à renseigner ses informations personnelles dans un formulaire. L’abonné devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Made in chez nous box. La société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées aux erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société.



3.3. Déclinaisons de l’Abonnement

Les abonnements de Made in chez nous box se déclinent tous deux comme suit :

- l’abonnement avec paiement en une fois pour les offres 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

La souscription à cette offre permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour une période voulue. La période correspondant à un nombre de box similaire à la durée, en mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande.

A la fin de son abonnement, l'Abonné pourra poursuivre son abonnement en souscrivant une nouvelle fois à l’abonnement avec paiement en une fois 3 mois, 6 mois ou 12 mois ou en souscrivant à l’abonnement mensuel décrit ci-dessous.

Le Client ne pourra pas se désabonner de l’offre abonnement avec paiement en une fois, quelque soit la durée avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV.

- l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois :

La souscription à l'abonnement mensuel permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour l'envoi mensuel de box, pour une durée indéterminée, jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'adhésion à cette offre, l'Abonné accepte le prélèvement mensuel du montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement sur son compte bancaire chaque premier jour ouvré du mois et l'Abonné recevra la box autour du 15 de chaque mois.

(Les retards dus aux transporteurs ne pourront être reprochés à Made in chez nous box).

L'Abonné peut suspendre ou mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes » et selon les modalités prévues à l'article « Désabonnement » ci-dessous.

4. Désabonnement

Désabonnement dans le cadre d’un abonnement mensuel :

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, tout abonnement payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant. Ainsi un client se désabonnant après le 1er du mois à 00h00 heure française (GMT +1) sera débité et recevra la box du mois.

Pour se désabonner, l’abonné devra signaler sa volonté dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes ». En cas de disfonctionnement du site internet au moment de votre désabonnement, envoyer un mail à l’adresse service.client@madeincheznousbox.fradeincheznousbox.fr. La date et l’heure du mail feront foi dans votre volonté de résiliation dudit abonnement.

Conformément à l’article 19 « Désactivation du compte client » des présentes CGV, Made in chez nous box peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Désabonnement dans le cadre d’un abonnement de 3, 6 ou 12 mois :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant :

absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 2 mois à compter de sa notification à Made in chez nous box (si les 2 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir Made in chez nous box de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un de ces abonnements donnera lieu au remboursement par Made in chez nous box dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, du montant des Box non reçues par le client.

5. Tarifs des produits et services en vente sur le Site

Le prix des produits et services de Made in chez nous box est celui qui figure régulièrement sur le site www.madeincheznousbox.fr, dans la mesure où la livraison est incluse dans le tarif global, des différences de tarif sur les abonnements sont indiquée pour l'étranger.

Pour actualiser les tarifs en fonction du pays destinataires, le visiteur pourra sélectionner sur la page de paiement son pays dans la liste déroulante exhaustive des pays concernés.

Les prix de vente des produits et services de Made in chez nous box figurant sur le Site sont indiqués en Euros.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur et selon les taxes assimilées à l'adresse de livraison renseignée lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids. Pour plus d'informations Cf. article 13 des présentes CGV.

Made in chez nous box se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements, produits ou frais de livraison à tout moment. Ces changements ne concerneront que les commandes effectuées après le changement.

8. Conformités des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Made in chez nous box est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Made in chez nous box.



9. Disponibilité

Les offres présentées par Made in chez nous box sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail, le montant de sa commande sera recalculé et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Made in chez nous box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

10. Programme de fidélité

Afin de pouvoir bénéficier du programme de fidélité, l'utilisateur du site www.madeincheznousbox.fr doit devenir membre en créant son compte. Made in chez nous box se réserve le droit d'annuler toute réduction accordée suite à un usage frauduleux qui sera sanctionné par la désactivation du compte conformément à l’article 19.

Le programme de fidélité repose sur trois piliers :

- A chaque fois qu’un client note un produit, il recevra un total de 5 points par produit noté sur sa cagnotte.

- Des jeux ponctuels sont organisés sur les réseaux sociaux et sur le site www.madeincheznousbox.fr, le nombre de point défini par l’action commerciale sera distribué au gagnant et capitalisé sur sa cagnotte.

- Lorsqu'un client parraine un proche, un total de 100 points sera distribué au parrain dès lors que son filleul aura réalisé une première commande sur le Site.

Les points de fidélité doivent être convertis par le client dans l’espace « Mon compte».

Le programme de fidélité fonctionne par tranche de 100 points. Dès que la cagnotte atteint 100 points, ceux-ci seront convertis automatique en un bon de réduction de 5€ utilisable sur la boutique pour toute commande dont le panier est supérieur à 30€.

Les points peuvent être annulés en cas de retour d'une commande.

11. Commandes

Afin de finaliser sa commande, le Client coche la case d'acceptation des CGV pour stipuler son accord envers les présentes. Ensuite il confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Je règle ma commande ».

Toute commande est sujette à une obligation de paiement.

Aussi, Made in chez nous box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.madeincheznousbox.fr, y compris à l’occasion de commandes antérieures.



12. Paiements

Le paiement des commandes s’effectue en Euros.

Pour l'abonnement mensuel, le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. A partir du deuxième mois, l'abonnement sera prélevé de la somme définie automatiquement sur son compte bancaire chaque mois au premier jour ouvré.

Pour les abonnements de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, le règlement s'effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie. L’abonnement ne sera pas reconduit automatiquement.

Le client garantit à Made in chez nous box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.madeincheznousbox.fr.

Made in chez nous box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Made in chez nous box ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

13. Livraison

Les produits achetés sur le site www.madeincheznousbox.fr sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l'article 2 « Disponibilité des services » (sauf mention spécifique lors de la vente).

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans l’espace « Mon compte » du site selon le mode de livraison choisi lors de sa commande (livraison relais colis ou livraison à domicile). Pour une livraison par relais colis, le client doit choisir le mode de livraison s'y référant et sélectionner le relais colis qui lui convient le mieux.

Made in chez nous box se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, ce changement ne s'appliquera qu'aux commandes passées après le changement.

Made in chez nous box ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Made in chez nous box avant le premier jour du mois concerné, en modifiant ses coordonnées sur son compte client.

Si le colis est renvoyé à Made in chez nous box, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à Made in chez nous box, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, ne seront pas remboursés et resteront acquis de Made in chez nous box.

14. RETOUR DE PRODUIT ENDOMMAGE

Le Client est tenu de notifier à Made in chez nous box toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception. Aucun recours ne sera possible après ce délai.

Pour ce faire, le client enverra un courrier électronique notifiant le préjudice avec une photo dudit produit endommagé à l’adresse service.client@madeincheznousbox.fradeincheznousbox.fr. Made in chez nous box traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par mail.

Si les conditions nécessaires à un renvoi sont remplies, le client recevra le produit manquant ou sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas où les conditions de renvoi ne seraient pas remplies, le client ne pourra pas réclamer de remboursement.

15. Droits et délais de rétractation

Conformément à la réglementation française et aux directives européennes, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’abonnement concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Concernant la Super Box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature du service proposé : le client s’est abonné à un service d’envoi de box culinaire contenant des produits « surprises ». Il ne pourra donc pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra transmettre à Made in chez nous box un formulaire de rétractation complet, dans le délai mentionné ci-dessus, par courrier électronique à service.client@madeincheznousbox.fradeincheznousbox.fr ou voie postale à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

La Box doit impérativement être retournée à Made in chez nous box à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Made in chez nous box remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte bancaire du client.

Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et dans un emballage sécurisant les produits. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour du colis complet est impératif.

16. Réserve de Propriété

Made in chez nous box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.madeincheznousbox.fr est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.madeincheznousbox.fr est strictement interdite.

18. RESPONSABILITE DU CLIENT

Les informations permettant à l'abonné de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur l'initiative de l'abonné ou de Made in chez nous box notamment en cas d'oubli du mot de passe.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Made in chez nous box.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe de l'abonné est réputée être passée par ce dernier. Made in chez nous box ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

19. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Made in chez nous box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Made in chez nous box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Made in chez nous box.

Le total de point de fidélité collecté ainsi que ses mois d’abonnement en cours seront automatiquement perdu en cas de résiliation de son compte.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

20. Service client

Pour toute information ou question, nous vous invitons à vous référer à la FAQ de notre site, présente dans l’onglet « comment ça marche ? ».

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse service.client@madeincheznousbox.fr.

21. Responsabilité

Made in chez nous box propose un service d’abonnement et de communication autour de produits locaux. Cependant, Made in chez nous box n’est pas le concepteur ou le fabriquant des produits distribués dans les box. Dès lors Made in chez nous box ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans les box. Ceux-ci sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans box devra être adressée directement au fabricant. La responsabilité de la société Made in chez nous box au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Made in chez nous box informera le client d'un cas semblable à ceux cité dans les 7 jours de sa survenance.

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.

Made in chez nous box décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Made in chez nous box devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Made in chez nous box.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, contre Made in chez nous box doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement.

22. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Made in chez nous box lors de l’abonnement du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. (Cf. Mentions légales)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Pour faire valoir ses droits, le client pourra nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@madeincheznousbox.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Made in chez nous box 2 Avenue de Provence.

Made in chez nous box propose de recevoir une newsletter et des offres promotionnelles, ainsi que des sociétés partenaires. Visiteurs et clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Made in chez nous box ou partenaires. Pour ce faire, le visiteur ou client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

Made in chez nous box se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront rempli afin d’améliorer son service.

23. Modifications des Conditions Générales

Made in chez nous box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Made in chez nous box conseille à tout utilisateur du site, de relire les CGV régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.





24. Communication avec le client

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Made in chez nous box seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Made in chez nous box et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

25. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

28. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. L'abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de Made in chez nous box seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Saint-Nazaire.